J.O. 38 du 14 février 2007
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Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720121A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2007 :
M. Lart (Michaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soustons (Landes).
Le retrait de Mme Biette (Mathilde, Brigitte), épouse Toso, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard et Michaël Lart, huissiers de justice associés ».